Calcul des frais de notaire

Les résultats sont indicatifs et peuvent varier en fonction de votre dossier. L'outil repose sur une formule simplifiée et des montants estimés. Pour obtenir un montant exact, veuillez consulter un notaire.

Exemples de calcul des frais de notaire en Belgique

Wallonie

Achat d'une résidence principale (propre et unique) à 200 000€

• Total : 10 176,01 €
• Droits d'enregistrement : 6 000 €
• Honoraires du notaire : 1 916,06 €
• TVA : 657,94 €
• Frais administratifs : 813 €
• Débours : 304 €
• Transcription hypothécaire : 285 €
• Droit pour les annexes : 100 €
• Droit d'écriture : 100 €

Achat d'un bien mis en location à 300 000€

• Total : 42 460,30 €
• Droits d'enregistrement : 37 500 €
• Honoraires du notaire : 2 564,24 €
• TVA : 794,06 €
• Frais administratifs : 813 €
• Débours : 304 €
• Transcription hypothécaire : 285 €
• Droit pour les annexes : 100 €
• Droit d'écriture : 100 €

Bruxelles

Achat d'une résidence principale de 500 000€ avec abattement

• Total : 42 877,14 €
• Droits d'enregistrement : 37 500 €
• Honoraires du notaire : 2 908,74 €
• TVA : 866,41 €
• Frais administratifs : 813 €
• Débours : 304 €
• Transcription hypothécaire : 285 €
• Droit pour les annexes : 100 €
• Droit d'écriture : 100 €

Flandre

Achat d'une résidence principale de 500 000€ avec abattement

• Total : 15 377,14 €
• Droits d'enregistrement : 10 000 €
• Honoraires du notaire : 2 908,74 €
• TVA : 866,41 €
• Frais administratifs : 813 €
• Débours : 304 €
• Transcription hypothécaire : 285 €
• Droit pour les annexes : 100 €
• Droit d'écriture : 100 €

Informations supplémentaires

Droit d'enregistrements

Les régions proposent différentes réductions selon votre situation. Pour bénéficier des meilleurs avantages, il est essentiel de consulter un notaire qui analysera votre cas particulier et calculera précisément vos droits d'enregistrement.

Habitation propre et unique

La notion d'habitation propre et unique est cruciale pour deux aspects :

Impact sur les droits d'enregistrement

Vous pourriez avoir droit à un abattement (réduction de la base imposable) si :

• C'est vous achetez votre résidence principale
• Vous ne possédez pas d'autre bien immobilier
• Une exception est parfois appliquée si vous vous engagez à votre bien dans un certain délai après la signature de l'acte.

Impact sur les honoraires

Un barème spécial (dit "JBis") s'applique pour l'achat d'une habitation propre et unique.
Condition pour en bénéficier : ne pas être propriétaire d'un autre bien au moment de l'achat.

Bruxelles

A Bruxelles, les conditions pour bénéficier de l'abattement sont les suivantes :

• Le bien est situé en Région de Bruxelles-Capitale (les 19 communes) ;
• L’acquéreur est une personne physique ;
• L’acquisition doit porter sur la totalité du bien en pleine propriété ;
• L’acquisition doit porter sur un bien immeuble affecté ou destiné en tout ou en partie à l’habitation ;
• Au moment du compromis de vente, l’acquéreur ne peut pas posséder la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.
  • Exception à cette condition : l'abattement peut être octroyé « par voie de restitution ». Si l’acquéreur possède, au moment de la conclusion du compromis de vente, la totalité en pleine propriété d’un autre immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation et s’il le revend endéans les 2 ans à compter de la date d’enregistrement de l’acte d’acquisition de la seconde habitation, il pourra demander l’application de l’abattement par voie de restitution.
• L’acquéreur s’engage à établir sa résidence principale dans le bien pour lequel il bénéficie de l’abattement endéans les 3 ans à compter de la date d’enregistrement de l’acte authentique à laquelle les droits proportionnels ont été levés.
• L’acquéreur doit, durant une période ininterrompue de 5 ans, conserver sa résidence principale dans le bien acheté et cela à partir de la date de l’établissement de la résidence principale. Depuis le 1^er avril 2023, le remboursement de l’avantage fiscal dû en cas de non-respect du délai de maintien de la résidence principale est proratisé à concurrence des années non écoulées ;
• Le montant sur lequel les droits d’enregistrement sont acquittés ne peut pas excéder 600 000 €.

Les honoraires

• Fixés par le gouvernement
• Non négociables (ni à la hausse, ni à la baisse)
• Exception : réduction de 50% pour les prêts sociaux

Les frais administratifs

Couvrent toutes les démarches non incluses dans l'honoraire :

• Recherches et vérifications
• Formalités supplémentaires
• Demandes auprès des administrations
• Frais généraux de l'étude

Ces frais sont forfaitaires pour les actes d'achat, de crédit et les mandats hypothécaires.

Les débours

Ce sont les frais avancés par le notaire auprès des tiers (administrations, organismes divers).
Le montant exact varie selon chaque dossier et les spécificités locales, notamment pour les recherches urbanistiques dont les tarifs changent selon les communes.

Spécificités régionales

Communes principales en Flandre

Centres urbains :
Alost, Anvers, Boom, Bruges, Termonde, Genk, Gand, Hasselt, Kortrijk, Louvain, Malines, Ostende, Roeselare, Saint-Nicolas, Turnhout et Vilvoorde.

Périphérie flamande de Bruxelles :
Affligem, Asse, Beersel, Bertem, Bever, Dilbeek, Drogenbos, Gammerages, Gooik, Grimbergen, Halle, Herne, Hoeilaart, Huldenberg, Kampenhout, Kapelle-opden-Bos, Kortenberg, Kraainem, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Overijse, Pepingen, Roosdaal, Rhode-Saint-Genèse, Sint-Pieters-Leeuw, Steenokkerzeel, Ternat, Tervuren, Vilvoorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Zemst.

Zones de pression immobilière en Wallonie

Définition :
Une zone de pression immobilière désigne les communes où le prix moyen des habitations dépasse de plus de 35% la moyenne régionale. La liste est actualisée chaque année pour application au 1er janvier.

Liste 2024 :
Arlon, Attert, Aubel, Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Eghezée, Etalle, Genappe, Gesves, Grez-Doiceau, Incourt, Ittre, Jalhay, Jodoigne, La Bruyère, La Hulpe, Lasne, Messancy, Mont-Saint-Guibert, Nandrin, Neupré, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Profondeville, Ramillies, Rixensart, Silly, Verlaine, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.

Avantages (méthode 2024) :

• Taux réduit de 6% sur 203.152,55€ (au lieu de 190.455,50€)
• Pour les crédits hypothécaires sociaux : taux réduit à 5% sur la totalité du prix

Conseil important

Chaque situation étant unique, consultez toujours un notaire pour vérifier votre éligibilité aux différentes réductions et obtenir un calcul détaillé adapté à votre cas. Le notaire pourra vous expliquer toutes les conditions légales applicables à votre situation.